icf Novedis

Acquisition du patrimoine SNCF et CPR

Les 20 et 29 décembre 2006 ont eu lieu les deux premières signatures d’une longue série d’acquisition de patrimoine. Suite à ces signatures, environ 5000 autres logements seront acquis par ICF Novedis jusqu’en 2009.

D’un point de vue administratif et réglementaire, acheter des logements à la SNCF n’est pas une mince affaire. En tant qu’établissement public, la SNCF doit d’abord déclasser les biens qu’elle souhaite vendre, c’est-à-dire les déclarer sans utilité ferroviaire. De plus, des droits de préemption sont ouverts à toutes les collectivités territoriales et la récente loi ENL a ajouté une seconde consultation des maires. Enfin, l’arrêté sur le diagnostic de performance énergétique (DPE) est paru le 15 septembre 2006 pour une application au 1er novembre. Étant donné que la vente intervenait entre la SNCF et l’une de ses filiales, le notaire a accepté une clause spécifique qui autorise le vendeur à réaliser les DPE jusqu’au 1er juin 2007.
Toutes les difficultés ont finalement été surmontées pour parvenir à ces deux signatures.

Celles-ci portent sur 191 logements CPR (Caisse de prévoyance et de retraite) et 350 logements SNCF. Trois autres immeubles appartenant à la CPR feront l’objet d’une signature au début de cette année. Le montant total des ventes, fixé par le service des Domaines, s’établit à 124 millions d’euros.

Des acquisitions suivies de réhabilitations

Pour ICF Novedis, une partie de ces acquisitions vont déclencher d’importants travaux de remise à niveau. « Pour la plupart, les opérations de réhabilitation sont déjà programmées, indique Jean-Bernard Ceccaldi, directeur du patrimoine ICF Novedis. À Marseille et à Dijon, nous avons sélectionné plusieurs immeubles porteurs en termes de localisation sur lesquels nous allons concentrer nos efforts. » Les réhabilitations seront lancées en 2007.

Les acquisitions vont se poursuivre jusqu’au premier semestre 2009 pour atteindre un total de 5 500 logements, soit la totalité du patrimoine non imbriqué de la SNCF.